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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, ou être majeur et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur.
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Toute violation de l’une quelconque des présentes Conditions peut entraîner la résiliation de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, sous réserve du droit applicable.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires, peut être transféré sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux ainsi que des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations relatives aux cartes bancaires sont chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter, lorsque cela est approprié, des sources d’information plus exactes, plus complètes ou plus récentes.
Toute confiance accordée au contenu de ce site relève de votre propre responsabilité.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis, sauf lorsque le droit applicable exige le contraire.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, sous réserve du droit applicable.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service, sauf lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour et de remboursement :
https://thembf.nl/policies/refund-policy
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Nous nous réservons le droit, sous réserve du droit applicable, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou Services que nous proposons.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sous réserve du droit applicable.
Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment.
Toute offre relative à un produit ou à un Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, Service, information ou autre contenu acheté ou obtenu répondra à toutes les attentes individuelles.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsque le droit applicable le permet.
Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées à partir du même compte client, du même moyen de paiement et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants non autorisés.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos informations de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement :
https://thembf.nl/policies/refund-policy
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, sauf disposition contraire du droit applicable.
Votre utilisation des outils facultatifs de tiers se fait à vos propres risques et selon votre propre appréciation. Il vous appartient de vérifier que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles le fournisseur tiers concerné met ces outils à disposition.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site Web. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments ou des liens provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web qui ne sont ni affiliés à nous ni sous notre contrôle.
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Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné avant d’effectuer toute transaction.
Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant des produits ou services tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous envoyez des commentaires, idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, vous acceptez que nous puissions utiliser ces contributions dans la mesure permise par le droit applicable.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, contrefaisant ou autrement inapproprié.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.
Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou obscène, aucun virus informatique ni aucun autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou d’un site Web associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires.
Vous êtes responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité :
https://thembf.nl/policies/privacy-policy
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations lorsque cela est approprié.
Lorsque la loi le permet, nous pouvons annuler une commande si les informations relatives à cette commande étaient substantiellement inexactes.
Aucune disposition de la présente section ne porte atteinte aux droits dont vous bénéficiez en vertu du droit de la consommation applicable.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues dans les présentes Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre les lois et réglementations internationales, nationales ou locales applicables ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer illégalement ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou du code malveillant ;
(h) pour collecter ou suivre illégalement les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping lorsque cela est interdit ;
(j) à des fins obscènes ou illégales ; ou
(k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de systèmes connexes.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de la restreindre en cas de violation de ces interdictions, sous réserve du droit applicable.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera toujours ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que chaque résultat obtenu grâce à l’utilisation du Service sera toujours exact ou fiable.
Le Service et les produits fournis par son intermédiaire sont proposés sous réserve de tous les droits et garanties légaux applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Dans toute la mesure permise par la loi, The MBF ainsi que ses dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, fournisseurs et prestataires de services ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service ou de produits achetés via le Service.
Vos droits légaux en tant que consommateur restent pleinement applicables.
SECTION 14 - INDEMNISATION
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi.
La partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions de service et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la résiliation continueront, le cas échéant, de produire leurs effets après la résiliation.
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation conformément aux présentes Conditions ou au droit applicable.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment.
Si vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions de service, nous pouvons restreindre ou résilier votre accès aux Services lorsque le droit applicable le permet.
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions de service ainsi que les politiques ou règles opérationnelles que nous publions sur ce site constituent l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Service, sous réserve des règles impératives du droit de la consommation.
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux auxquels il ne peut être valablement renoncé.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord distinct aux termes duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit des Pays-Bas.
Si vous êtes consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas des protections impératives qui vous sont accordées par le droit de votre pays de résidence.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
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Lorsque la loi l’exige, les modifications substantielles seront communiquées de manière appropriée.
La poursuite de l’utilisation du site Web ou du Service après l’entrée en vigueur des modifications constitue leur acceptation dans la mesure permise par le droit applicable.
SECTION 20 - COORDONNÉES
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